J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123299S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 juillet 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pour le remplacement de la caméra GEM Strarcam XC, initialement autorisée le 14 septembre 1989 et le 20 janvier 1998, par une caméra multitêtes à angulation variable sans utilisation de détection de positons émis en coïncidence, dans le service de médecine nucléaire du bâtiment Husson-Mourier de l'hôpital de La Pitié-La Salpêtrière, 83, boulevard de l'Hôpital, à Paris.
Par décision du même jour, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans, à compter du 10 mai 2002, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Elscint Apex SPX, dont l'installation a été autorisée le 27 octobre 1993, dans les locaux de l'hôpital de La Pitié-La Salpêtrière, 83, boulevard de l'Hôpital, à Paris