Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 juillet 2001, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 octobre 2000 rejetant la demande présentée par la société anonyme à directoire clinique La Francilienne tendant à obtenir le renouvellement des autorisations d'installations de gynécologie obstétrique accordées à hauteur de 27 lits et en vue d'être autorisée à exercer une activité de soins d'obstétrique sur le site de la clinique La Francilienne, à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est confirmée.