J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123296S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 juillet 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, à titre de régularisation, pour une durée de sept ans, à compter du 3 octobre 2001, au centre hospitalier universitaire de Toulouse - hôtel-Dieu - Pont-Neuf, à Toulouse (Haute-Garonne), pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Sopha Medical DSX, dont l'installation a été autorisée le 29 mai 1994, dans les locaux de l'hôpital de Rangueil, avenue Jean-Poulès, à Toulouse.