Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 juillet 2001, la demande présentée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris tendant à obtenir l'autorisation d'exercer, sur le site de l'hôpital Tenon, 4, rue de la Chine, à Paris (20e), l'activité de biochimie sur marqueurs sériques dans le sang maternel en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero est rejetée.