Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 juillet 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, 1208, avenue Colonel-Picot, à Toulon (Var), pour la pratique de l'activité de cytogénétique en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero. L'activité susvisée est placée sous la responsabilité exclusive de M. le docteur Collignon.