J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123283S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 juillet 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ci-après : recueil par ponction d'ovocytes en intraconjugal et en vue de don, transfert d'embryon sur le site de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, 82, avenue Denfert-Rochereau, à Paris.