Journal Officiel 4 Octobre 2001

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Journal Officiel Numéro 230 du 4 Octobre 2001

Premier ministre
Santé
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission de la transparence
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 24 septembre 2001 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
- Arrêté du 22 août 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 3 octobre 2001 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Décret du 3 octobre 2001 portant délégation de signature
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 31 aout 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arreté du 31 aout 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE
- Arreté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission de la transparence
- Arreté du 26 septembre 2001 portant nomination à la commission chargée du controle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 3 octobre 2001 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
- Arreté du 26 septembre 2001 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décision du 24 septembre 2001 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 18 septembre 2001 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 22 aout 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arreté du 26 septembre 2001 modifiant l'arreté du 2 aout 2001 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un chef de bureau de la fonction publique hospitalière
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure de technologie des biomolécules de l'université Bordeaux-II
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 3 OCTOBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 230 du 4 Octobre 2001

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS