J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 septembre 2001 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

NOR : MESM0123448S


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 septembre 2001, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2001 :
M. Bobrie (Guillaume) ;
M. Espie (Marc) ;
M. Jacotot (Bernard) ;
Mme Jolliet (Pascale) ;
M. Jondeau (Guillaume) ;
M. Ruffie (Pierre).