J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 28 septembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110341D



Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Cloris (Francis), magistrat du second grade, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 25 octobre 1999.