J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 28 septembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110310D



Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Raynaud (Olivier), magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès de la Banque de France afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du secrétariat général de la commission bancaire, pour une période de trois ans à compter du 15 avril 2000.