J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie


NOR : ATEE0100303A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 septembre 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, au titre de la région Haute-Normandie :
Titulaire : M. Bernard Amsalem, en remplacement de M. Jean-Louis Destans.