J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2001
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Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
NOR : ATEE0100303A
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 septembre 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, au titre de la région Haute-Normandie :
Titulaire : M. Bernard Amsalem, en remplacement de M. Jean-Louis Destans.