J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2001
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Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
NOR : AGRP0101831A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2001, est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
M. Frédéric Rostand, comme membre titulaire, en remplacement de M. Pierre Moraillon, démissionnaire.