J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 septembre 2001 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


NOR : MCCF0100557A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 septembre 2001, le bien culturel Thomas Eakins, Baby at play, huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, prêté par les Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 janvier au 3 juin 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Thomas Eakins » au musée d'Orsay, du 3 février au 12 mai 2002.