J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles


NOR : MCCB0100546A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 septembre 2001, Mme Saule (Beatrix), conservatrice en chef du patrimoine, et M. Salmon (Xavier), conservateur du patrimoine, sont renouvelés en qualité respectivement de membre titulaire et de membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, au titre du 4o de l'article 13 et de l'article 15 du décret no 95-463 du 27 avril 1995 modifié.