J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15476

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Décret du 28 septembre 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0100290D


Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2001, Mme Gaëlle Dumortier, Mlle Claire Landais, M. Frédéric Aladjidi, M. Frédéric Lenica et M. Mathieu Herondart, auditeurs de 2e classe, sont nommés auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2001.