J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15336

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Arrêté du 20 septembre 2001 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à souscrire au capital d'une société


NOR : RECT0100237A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la recherche, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 septembre 2001, le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à souscrire au capital social de la société civile Synchrotron Soleil, à hauteur de 28 % et pour une valeur de 3 360 Euro.