J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15338

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Décret du 24 septembre 2001 portant réintégration (magistrature)


NOR : JUSB0110394D



Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2001, Mme Sylvie Dupont, épouse Lejuste, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er janvier 2002 pour être admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.