J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15338
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Décret du 24 septembre 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
NOR : JUSB0110393D
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2001, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre :
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