J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15342

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0101791A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 septembre 2001, M. André Robert Canguilhem, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 24 novembre 2001.