J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15287

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Arrêté du 18 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 2001


NOR : MESG0123381A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 septembre 2001, le montant du budget primitif pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est majoré de la somme nette de 40 000 F (décision modificative no 1).