J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15299

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Décrets du 26 septembre 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : MAEA0120392D



Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2001, les conseillers des affaires étrangères hors classe dont les noms suivent sont nommés au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter des dates indiquées ci-après :
Mlle Daviet (Maryse), le 6 juin 2001 ;
M. Legras (Michel), le 24 septembre 2001 ;
M. Touraine (Michel), le 4 octobre 2001.