J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15295

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Décrets du 20 septembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110400D



Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Fievet (Patrick), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti, pour la période du 17 novembre 2000 au 30 mai 2001.