J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15295

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Décrets du 20 septembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110399D



Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, Mme Chaponneaux, épouse Leroy (Françoise), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans à compter du 15 décembre 1999.