J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15295

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Décrets du 20 septembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110398D



Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2001 :
M. Cador (Vincent), magistrat du second grade, détaché en qualité de conseiller ;
Mme Petit (Valérie), magistrate du second grade, détachée en qualité de conseiller ;
M. Watrin (Emmanuel), magistrat du second grade, détaché en qualité de conseiller.