J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15295

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Décrets du 20 septembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110397D



Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Reveneau (Thierry), magistrat du second grade, est placé en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de conseiller, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2001.