J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15295

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Décrets du 20 septembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110396D



Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Jegouzo (Marie-Laure), épouse Robineau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature pour une période maximale de cinq ans à compter du 6 décembre 1999.