J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15296
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 20 septembre 2001 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
NOR : JUSB0110390D
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Olivier Boutan, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2001 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2002.