J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15295

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 20 septembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110379D



Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, Mme Deletang, épouse Bap (Agnès), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2001.