J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15295

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Décrets du 20 septembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110375D



Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lacan (Gilles), magistrat du premier grade second groupe, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'expert-résident au Conseil de l'Europe du 24 avril jusqu'au 1er juillet 2001.