J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15299

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Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination au Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS0101778A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 septembre 2001, la composition du Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est modifiée ainsi qu'il suit :

2o En qualité de représentants des employeurs
de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Titulaire : M. Debaire (Gilles), en remplacement de M. Narcy (Louis).