J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15166

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : MESC0111322A



Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Benoît Lemaire, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 1er septembre 2001.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2001.

Guy Hascoët