J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15172

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105262X



Par délibération en date du 24 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour l'expression radiophonique iséroise à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Coupe Icare du 20 au 23 septembre 2001 :
Site : hôtel-restaurant Le Châtelet, Saint-Hilaire-du-Touvet (38) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,6 MHz.