Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-40 du 18 janvier 1991, reconduite par les décisions no 95-641 du 4 juillet 1995 et no 2000-1071 du 2 mai 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Arc en Ciel ;
Vu la demande adressée le 11 juin 2001 par l'association Radio Arc en Ciel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 janvier 1991 susvisée, dans l'intitulé et à l'article 1er des décisions des 4 juillet 1995 et 2 mai 2001 susvisées, les mots : « RCF Arc en Ciel » sont remplacés par les mots : « RCF Méditerranée Toulon ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2001.