J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15117

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Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100279D



Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Gimenez (Gérard), magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2001.