Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 août 2001 :
Considérant que l'institut de beauté Aquarelle, 33, chemin de Roche-Bozon, 69660 Collonges, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'épilation définitive revendiquant l'allégation suivante :
- « épilations définitives » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par l'institut de beauté Aquarelle, 33, chemin de Roche-Bozon, 69660 Collonges, à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'épilation définitive reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour l'institut de beauté Aquarelle, 33, chemin de Roche-Bozon, 69660 Collonges.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.