J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2001 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)


NOR : MCCB0100545A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2001, M. Adam (Philippe), chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 décembre 2001.