J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail


NOR : AGRS0101753A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2001, le docteur Marcel Caron est nommé médecin qualifié auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.