J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 2001, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
« 4o En qualité de représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national :
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Titulaire : M. Gilles Debaire, en remplacement de M. Louis Narcy ;
Suppléant : M. Philippe Estanove, en remplacement de M. Geoffroy d'Aillieres.
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) :
Titulaire : Mme Joëlle Escolano, en remplacement de M. Didier Ledoux ;
Suppléant : Mme Henriette Mateos, en remplacement de M. Jacques Richard. »