J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 17 septembre 2001 portant nomination (administration centrale)


NOR : MESG0111130A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 2001, M. Seiller (Stéphane), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour une période de trois ans.