J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0123179A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Maison de retraite La Sainte Famille, gérée par l'association
Les Plesses (35370 Argentré-du-Plessis)

Avenant du 3 avril 2001 à l'accord du 29 décembre 2000, relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Maison des enfants au pays,
institut de rééducation (35320 Poligné)

Accord collectif du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Espérance Indre
(36200 Saint-Marcel)

Note d'information du 14 décembre 2000 et avenant no 1 du 17 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


IV. - Association châlonnaise de réadaptation médico-pédagogique SSESAD de Saint-Exupéry (51000 Châlons-en-Champagne)
Avenant du 10 avril 2001 qui annule et remplace l'avenant du 7 mars 2001 à l'accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association meusienne pour l'insertion
des personnes handicapées (55000 Bar-le-Duc)

Accord d'entreprise du 29 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (ASEA) (56703 Hennebont)

Avenant no 2 du 12 décembre 2000 à l'accord du 29 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association mosellane d'aide aux personnes âgées
(AMAPA), résidence La Pépinière (57056 Metz)

Avenant du 13 avril 2000 à l'accord du 25 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Soins santé de Templeuve
(59242 Templeuve)

Accord d'entreprise du 28 février 2001, avenant no 1 du 6 juillet 2001 et avenant no 2 du 20 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association pour la gestion et pour le développement
de la maison de retraite Les Epriaux (62310 Fruges)

Accord collectif d'entreprise du 28 janvier 2000 et avenant du 14 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro