J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 septembre 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100274D



Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2001 :
Mme Christine Le Bihan-Graf, auditeur de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur) ;
M. Bernard Pignerol, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur) ;
M. Philippe Logak, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur).