J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat


NOR : JUSA0100258D



Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2001, vu la lettre du 4 septembre 2001 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, Mme Paquita Morellet-Steiner, professeure agrégée, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).