J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2001 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de participer à la création de la société par actions simplifiée Lyon Turin ferroviaire


NOR : EQUT0101299A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 11 septembre 2001, est approuvée la décision de Réseau ferré de France de participer, à hauteur de 50 %, à la création de la société par actions simplifiée Lyon Turin ferroviaire (LTF).
Cette société sera dotée d'un capital social de 1 000 000 (un million) d'euros, divisé en 2 000 (deux mille) actions de 500 (cinq cents) euros chacune.