J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2001 acceptant la renonciation à une concession de mines


NOR : ECOI0100460A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 septembre 2001, la renonciation de la société Union minière à la concession de mines de cuivre, zinc, plomb, argent et autres métaux connexes, dite « concession des Villecelle » (Hérault), est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.