J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz


NOR : ECOI0100455A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 septembre 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Chazelles-Saint-Hilaire-des-Loges, sur le territoire de la commune de Gascougnolles, et du branchement de Niort-Aiffres, sur le territoire de la commune de Vouillé, dans le département des Deux-Sèvres.