J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 août 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier


NOR : ATEN0100289A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 août 2001, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dépendant de l'île aux Moines sis à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor) et cadastré section D no 2851, d'une superficie totale de 136 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « phares et balises » sous le numéro 220-00478 sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.