J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 août 2001 portant nomination à des comités de bassin


NOR : ATEE0100284A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 août 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter la région Lorraine :
Suppléant : M. Jean-Pierre Moineaux, en remplacement de M. Christian Pierret.