J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS0123175A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 septembre 2001, sont nommés, en qualité de membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :

Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale

Suppléante : Mme Tailleur (Raymonde), sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information, en remplacement de Mme Lianos (Florence), appelée à d'autres fonctions.

Représentants des agents de direction
Représentants des agents de direction
des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPDOS-CFDT) :
Titulaire : M. Le Dantec (Yves), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Brest, en remplacement de M. Lambertin (Maurice) ;
Suppléant : M. Azgag (Mohamed), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Vannes, en remplacement de M. Petit (Jean-Louis).
Sur désignation du Syndicat national du personnel de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOS-CFE-CGC) :
Suppléant : M. Bayard (Serge), agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Lyon, en remplacement de M. Gilmant (Gérard).
Sur désignation de l'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la Fédération nationale des organismes sociaux (UFICT-CGT) :
Titulaire : M. Audibert (Guy), agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Hily (Corentin), admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Suppléant : M. Chatillon (Christian), agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Havre, en remplacement de M. Audibert (Guy), nommé titulaire.
Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 30 août 2003.