J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 septembre 2001, sont nommés au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire) :
En qualité de membre titulaire, représentant de la Fédération de la santé et de l'action sociale, au titre des personnels hospitaliers non médicaux publics : M. Le Boudouil (Michel), en remplacement de M. Gibelin (Jean-Luc) ;
En qualité de membre suppléant, représentant de la Fédération de la santé et de l'action sociale, au titre des personnels hospitaliers non médicaux publics : M. Guerra (Louis-Bernard), en remplacement de Mme Defortescu (Danièle).