J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123000S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Georges-Renon, 40, avenue Charles-de-Gaulle, à Niort (Deux-Sèvres), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 IEC, initialement autorisé le 17 juin 1992, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans ses locaux.